ACTUALITE

L’organisation commune de marché dans le secteur sucre.

Un dossier brûlant et toujours d’actualité depuis 2003…

• Suite à une intervention auprès de la Direction Générale de l’Agriculture la CEETTAR a obtenue l’indemnisation des entrepreneurs de travaux agricoles (ETA) pour leurs pertes liées à la valeur des investissements dans les machines spécialisées
  
• Le Règlement européen précise que 10% de l’aide est réservé aux producteurs de betteraves ET aux entreprises de travaux agricoles.
  
• Les Etats membres sont tenus de répartir ces subventions sur base de critères objectifs et non discriminatoires.
  
• En Italie, au Danemark, et en Belgique, les autorités ont légiféré en respectant cette recommandation.
  
• Par contre en Allemagne, en France, aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, les pourparlers avec les autorités nationales restent tendus et difficiles. L’offre faite aux entrepreneurs se situe en moyenne à moins d’un tiers du montant de la subvention suggérée par la Commission.
  
• Faudra-t-il que la CEETTAR s’organise et en appelle à la rue pour refuser ces plans de restructuration nationaux qui bafouent les prescriptions européennes alors qu’ils doivent impérativement être approuvés par la Commission ?
  
  

Consultation publique à la DG Entreprise & Industrie:

Dans l’élaboration d’un Règlement relatif aux véhicules agricoles

La CEETTAR a été consulté officiellement au cœur de l’été sur l’avenir de la législation relative à
l’homologation des véhicules agricoles. La Commission envisage le remplacement de 24 directives actuelles par un Règlement nouveau.

Développement rural

Perspectives et prospective

Pour la CEETTAR, le développement rural passe par la création d’emplois dans des entreprises innovantes. Notre colloque de mai 2008 a dégagé des propositions concrètes en la matière. Entre autres : création d’une plateforme de concertation entrepreneurs / clients / consommateurs / travailleurs, création d’un groupe d’experts permanents ainsi que de groupes de travail nationaux.

Un référentiel

Permettant aux entreprises de services ruraux de réaliser un autodiagnostic et de globaliser et optimiser les mesures correctives à prendre.

Pour assurer l’avenir des ESR, la CEETTAR diffuse ce référentiel auprès de ses adhérents. Il définit leur contribution au respect des normes communautaires et nationales conditionnant les aides agricoles, et ce tant au niveau de la qualité de l’entreprise, que de son environnement, de l’hygiène et de la sécurité, ainsi que de la traçabilité des produits

Mobilité professionnelle

Identifier les obstacles à la mobilité professionnelle

La directive services du 12 décembre 2006 a pour objectif de créer un véritable marché intérieur des services pour janvier 2009. Afin de tirer le plein bénéfice et de nous y présenter sous le meilleur jour, nous avons tout intérêt à ce que la libre circulation des machines en Europe soit réelle et effective. Chacun sait, dans le concret de ses activités, que ce n’est de loin pas encore le cas du fait de nombreuses et récurrentes entraves. Dans notre enquête récente menée en concertation avec nos entreprises, dans leur diversité comme dans leur représentativité nous avons relevé au moins trois grands domaines qui continuent à soulever de problèmes ;

• La réception des tracteurs,
  
• L’homologation des machines agricoles
  
• les permis de conduire

Pour avancer dans la réflexion et les propositions, la CEETTAR mène actuellement une action intitulée : Faciliter la mobilité professionnelle : alléger les contraintes et dépasser les astreintes pour développer l’emploi